Documents officiels

	Mise en place d'un programme
	Décret du 31 décembre 2020 "Relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient"
	Arrêté du 30 décembre 2020 "Relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient"
	Loi du 21 juillet 2009 "Portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"
	Décret du 31 mai 2013 "Relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient"
	Décret 2010-906 du 2 août 2010 "Sous section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient"
	Circulaire DHOS/E2/2007/216 du 14 mai 2007 "Relative au développement de l'éducation thérapeutique du patient atteint de maladies chroniques"
	Demande d'autorisation
	Décret 2010-904 du 2 août 2010 "Sous section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique"
	Arrêté du 31 mai 2013 Modifiant l'arrêté du 2 août 2010
	Arrêté du 2 août 2010 "Relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient"
	Arrêté du 2 août 2010 "Relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation"
	Autoévaluation et évaluation quadriennale
	Décret 2005-346 du 14 avril 2005 "Relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles"