• Arrêté du 30 décembre 2020 et décret du 31 décembre 2020

Le régime d’autorisation des programmes par les ARS est remplacé par un régime de déclaration auprès des l’ARS.

 En cas de programme interrégional, le coordonnateur du projet adresse le dossier de déclaration à chaque directeur d’ARS. Cependant, certaines ARS veulent centraliser toute les déclarations de leur région et il convient de se rapprocher de vos UTEP ou UTET pour connaitre le circuit. De plus, le dépôt peut se faire par voie dématérialisée ; chaque ARS ayant la latitude de modifier le format national. La coordination nationale mettra en ligne au premier trimestre les liens vers ces dépôts « en ligne ».

Un dossier déposé est réputé complet si le directeur d’une ARS n’a pas fait connaître, dans un délai de 2 mois, la ou les pièces manquantes / incomplètes, sachant que le cahier des charges reste identique au précédent régime : recommandations de l’HAS de juin 2007 et du cahier des charges des programmes d’ETP précisé par l’arrêté de 14 janvier 2015 (formation 40 h, formation de coordonnateur, charte d’engagement, compétences et objectifs éducatifs…). En cas de dossier non complet, le coordonnateur du programme dispose, à compter de la notification de la mise en demeure, d'un délai de trente jours pour mettre fin aux manquements constatés.

A priori, les évaluations quadriennales sont maintenues sans demande de renouvellement de programme et les remontées des indicateurs d’activité annuelle restent aussi nécessaires ; mais ces informations sont encore à confirmer

Petit changement du côté sanction, elle ne sera plus pénale mais administrative en cas de non déclaration d’un programme (30 000 euros).

En espérant que ces informations vous soient utiles.

Cathy Llerena et Amélie Perrin

Les textes officiels relatifs aux programmes d'éducation thérapeutique, publiés fin 2020, sont en ligne dans la partie documentation.

  • Guide Transition et Maladies Rares : un travail inter-filières

Le groupe pluri-disciplinaire et inter-filières sur la thématique de l'éducation thérapeutique pendant la période de transition a achevé son travail, et publié un guide intitulé Les 5 dimensions de la Transition dans le champ des maladies rares.

Vous pouvez le télécharger sur ce lien

  •  Publication de l'article issu du projet de recherche ModInfoGreffe

L'article, intitulé "Provision of information on transplantation to cystic fibrosis patients and their relatives: Overview of French practices and recommendations" est paru. Consultez-le ici.

  • Le Gethem est sur les réseaux sociaux ! 

Changement d'année, changement d'adresse pour le site qui est transféré vers le site de la Filière Muco-CFTR : https://educationtherapeutique.muco-cftr.fr. L'autre nouveauté pour le Gethem, c'est que le groupe se dote de réseaux sociaux : 

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